Ce dispositif régit les allègements et exonérations de l'Imposta Regionale sulle Attività Produttive (IRAP) en Sicile, dont la réduction de 0,25 % pour les PME de l'artisanat, du commerce, du tourisme et des services, ainsi que l'exonération totale pour les APS, ONLUS et coopératives sociales sous régime de minimis.
Pour Ustica: L'aide s'adresse aux micro et petites entreprises d'Ustica actives dans le tourisme, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi qu'aux associations du secteur associatif et aux coopératives sociales locales. Elle permet d'obtenir une réduction du taux de l'IRAP ou une exonération totale de l'impôt, allégeant ainsi la charge fiscale pesant sur les activités de l'île.
Bénéficiaires
PME actives en Sicile (artisanat, commerce, tourisme, services et coopératives), victimes d'extorsion, associations de promotion sociale (APS), ONLUS, coopératives sociales et IPAB.
Aide
Avantage fiscal consistant en l'exonération totale de l'IRAP pour les APS/organismes du tiers secteur ou en la réduction de 0,25 % du taux ordinaire pour les PME éligibles.
Comment participer
Application de l'avantage directement lors de l'établissement et de la déclaration annuelle de l'IRAP via les formulaires de l'Agenzia delle Entrate.
Les paramètres
Qui peut participer
Entreprises
Contribution par projet
jusqu'à 300 000 €
Pourcentage financé
non indiqué
Forme de l'aide
Crédit d'impôt, Autre
Travaux de construction et rénovation
non indiqué
Budget global
non indiqué
Où nous l'avons lu: Scheda incentivi.gov.it "Agevolazioni fiscali imposta regionale attività produttive - IRAP - Regione Siciliana", sezioni Dettagli incentivo e Note · catalogo incentivi.gov.it (importi, dotazione)