La mesure accorde une exonération totale du paiement de l'IRAP sous le régime 'de minimis' en faveur des Enti del Terzo Settore opérant en Sicile. Cette aide vise à réduire la charge fiscale et à soutenir les activités institutionnelles des organisations à but non lucratif, coopératives sociales et associations inscrites aux registres compétents.
Pour Ustica: L'aide concerne les associations, les coopératives sociales et les autres Enti del Terzo Settore actifs à Ustica et inscrits au RUNTS. La mesure leur permet de bénéficier de l'exonération totale du paiement de l'IRAP, allégeant ainsi les coûts fiscaux liés à la gestion de leurs activités sociales et culturelles.
Bénéficiaires
Enti del Terzo Settore inscrits au RUNTS (y compris ODV, APS et coopératives sociales, à l'exclusion des entreprises sociales sous forme de société), ainsi que les ODV, APS et ONLUS déjà inscrites dans les registres historiques au 23 novembre 2021 ou transférées au RUNTS.
Aide
Exonération du paiement de l'IRAP, accordée dans le respect des plafonds prévus par le règlement 'de minimis' général (Reg. UE 2023/2831) ou agricole (Reg. UE 2019/316).
Échéance
31/12/2030
Comment participer
Application de l'avantage directement dans la déclaration fiscale IRAP ou selon les instructions opérationnelles de l'Agenzia delle Entrate et de la Regione Siciliana.
Les paramètres
Qui peut participer
Associations et tiers secteur, Entreprises
Contribution par projet
jusqu'à 300 000 €
Pourcentage financé
non indiqué
Forme de l'aide
Crédit d'impôt, Autre
Travaux de construction et rénovation
Non
Budget global
non indiqué
Où nous l'avons lu: incentivi.gov.it, Agevolazioni IRAP per il Terzo settore (art. 81 e art. 106 LR n. 3 del 31.1.24) - Regione Sicilia · catalogo incentivi.gov.it (importi, dotazione)